Article D511-5 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 8 mai 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 8 mai 2010

Les règles relatives aux droits et obligations des élèves des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont fixées par les articles R. 811-77 à R. 811-83 du code rural.