Article R511-12 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 septembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 septembre 2011

Préalablement à la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le chef d'établissement et l'équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.