Article D511-63 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 janvier 2020

Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.