Article D511-64 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 29 avril 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 29 avril 2017

Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.