Article D521-12 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013

Les aménagements du temps scolaire prévus ne peuvent avoir pour effet : 1° De modifier le calendrier scolaire national ; 2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition ; 3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures ; 4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de neuf demi-journées ; 5° D'organiser des heures d'enseignement le samedi.