Article D531-17 (version du 21 mai 2009)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Les élèves inscrits dans une classe de niveau second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de lycée selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.