Article R531-18 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 septembre 2016

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Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 septembre 2016

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées sans condition de nationalité de l'élève dès lors que la famille réside en France.