Article D531-23 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 20 juillet 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 20 juillet 2023

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont accordées pour la durée de la scolarité au niveau du lycée ou de la période de scolarité restant à accomplir à ce niveau d'études.