Article D531-42 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Les élèves internes attributaires d'une bourse nationale de collège ou d'une bourse de second degré de lycée bénéficient d'une prime à l'internat. Cette prime est soumise aux mêmes règles de gestion que la bourse. Son versement est effectué trimestriellement.