Article D531-47

La commission locale est présidée par le chef de poste diplomatique ou consulaire, ou son représentant. Elle comprend : 1° Des membres de droit : a) Le conseiller culturel ou son représentant ; b) Le ou les délégués représentant le pays ou la circonscription à l'Assemblée des Français de l'étranger ; 2° Des membres désignés par le chef de la mission diplomatique ou consulaire, représentant : a) Les établissements d'enseignement concernés ; b) Les organisations syndicales représentatives des personnels enseignants ; c) Les associations de parents d'élèves ; d) Les associations de Français établis hors de France. Le président de la commission locale peut convier, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont l'audition lui semble susceptible d'éclairer les travaux de la commission.