Article D563-2 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 1 janvier 2022

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 531-37 à D. 531-41 et D. 542-1 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations figurant aux articles D. 563-3 et D. 563-4 .