Article R564-1 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 14 juin 2015

Les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, R. 511-24 , R. 511-28, R. 511-29 , R. 511-44, R. 511-45 , R. 511-57 , R. 531-1, R. 531-2 , R. 531-13, R. 531-14 , R. 531-16 , R. 531-18 à R. 531-20, R. 531-25 , R. 531-30, R. 531-31 , R. 531-33 à R. 531-35, R. 531-52, R. 531-53 , R. 541-6, R. 552-1 et R. 552-2 , sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 et R. 564-8 .