Article D564-2

Les dispositions du présent livre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 511-3 à D. 511-5, D. 511-23 , D. 511-46 , D. 511-54 à D. 511-56, D. 511-58 à D. 511-73, D. 521-1 à D. 521-9, D. 521-16 sauf en ce qui concerne les lycées, D. 521-18 , D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15 , D. 531-17 , D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32 , D. 531-36 , D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1 , D. 541-1 , D. 541-3, D. 541-4 , D. 541-7 à D. 541-9 du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 et des articles D. 551-10 et D. 551-11 , sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 564-3 à D. 564-7 et D. 564-9 à D. 564-11. Toutefois, les articles D. 521-10 à D. 521-15 ne sont applicables qu'aux établissements d'enseignement privés du premier degré.