Article D564-3

Pour l'application des articles D. 511-25 , D. 511-42, D. 511-43 , D. 511-48 , R. 511-49 , D. 511-52 , D. 521-11 , D. 521-13, D. 521-14 , D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « recteur d'académie », « recteur », « inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » et « autorité académique » sont remplacés par les mots : « vice-recteur », les mots : « inspection académique » par les mots : « vice-rectorat », et les mots : « commission académique d'appel » par les mots : « commission d'appel constituée auprès du vice-recteur ».