Article D564-3

Pour l'application des articles D. 511-25 , D. 511-42, D. 511-43 , D. 511-48 , R. 511-49 , D. 511-52 , D. 521-11 , D. 521-13, D. 521-14 , D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "recteur d'académie", "recteur", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "autorité académique" sont remplacés par les mots : "vice-recteur", les mots : "inspection académique" par les mots : "vice-rectorat", et les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur".