Article D564-9 (version du 21 mai 2009)

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 1 janvier 2022

Pour l'application de l'article D. 521-14 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale" sont supprimés. Pour l'application de l'article D. 531-38 , les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission des bourses au mérite en Nouvelle Calédonie" et pour l'application de l'article D. 531-39, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission mentionnée à l'article D. 531-38".