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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
31 mots ajoutés85 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. ― Lorsqu'une erreur ou une omission matérielle, susceptible d'altérer le sensAjout : Si de Suppression : ses dispositions, est constatée dansAjout : nouvelles Suppression : unAjout : pièces Suppression : jugementAjout : sont Suppression : ouAjout : versées Suppression : uneAjout : au Suppression : ordonnanceAjout : dossier
,
Suppression : la formation de jugement ou
le
Suppression : magistrat qui a rendu le jugement ou
Ajout : requérant
Suppression : l'ordonnance
Ajout : et
Suppression : peut
Ajout : les
Suppression : y
Ajout : autres
Suppression : apporter,
Ajout : parties
Suppression : dans
Ajout : ont
Suppression : le
Ajout : un
délai de
Suppression : deux mois à compter de la notification de
Ajout : quinze
Suppression : la
Ajout : jours
Suppression : décision
Ajout : pour
en
Suppression : cause, les corrections que la raison
Ajout : prendre
Suppression : commande.
Ajout : connaissance
Suppression : II.
Ajout : et
Suppression : ―
Ajout : présenter
Suppression : La
Ajout : éventuellement
Suppression : décision
Ajout : leurs
Suppression : rectifiée
Ajout : observations
Suppression : se
Ajout : au
Suppression : substitue
Ajout : greffe
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : décision originelle. Elle est notifiée et susceptible d'appel selon
Ajout : chambre
Suppression : les
Ajout : territoriale
Suppression : mêmes
Ajout : des
Suppression : modalités
Ajout : comptes
.