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Suppression : I. ― Le Suppression : comptable, ou ses ayants droit, peut demander, après expiration des délais d'appel, la révision d'un jugement ou d'une ordonnance en produisant des justifications recouvrées depuis le jugement ou l'ordonnance. La requête en révision est adressée au président de la chambreSuppression : . Suppression : Elle doit comporter l'exposé des faits et moyens invoqués par le requérant et être accompagnée d'une copie du jugement ou de l'ordonnance attaqué ainsi queAjout : territoriale des Suppression : justifications sur lesquelles elle se fonde. En cas de transmission sur support papier, la requête estAjout : comptes Suppression : adresséeAjout : informe par lettre Suppression : recommandée avec demande d'avisAjout : l'ordonnateur de Suppression : réception. II. ― La chambre territoriale des comptes peut procéder à la Suppression : révision d'un jugement ou d'une ordonnance, pour cause d'erreur, omission, fauxAjout : collectivité ou Suppression : double emploi, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, qui peut êtreAjout : le Suppression : priseAjout : dirigeant de Suppression : saAjout : l'organisme Suppression : propreAjout : concerné Suppression : initiativeAjout : de Suppression : ouAjout : l'engagement Suppression : àAjout : de la Suppression : demande des collectivités ou établissements publics intéressés ou duAjout : procédure Suppression : haut-commissaire.Ajout : de Suppression : III.Ajout : contrôle Suppression : ―Ajout : des Suppression : LeAjout : comptes Suppression : présidentAjout : et de la Suppression : formation de jugement compétenteAjout : gestion, Suppression : ou le magistrat délégué à cetAjout : ainsi Suppression : effetAjout : que, Suppression : désigne un magistrat chargé d'instruire la demande de révision. Celle-ci est notifiéeAjout : le Suppression : auxAjout : cas Suppression : partiesAjout : échéant, Suppression : quiAjout : les Suppression : disposentAjout : ordonnateurs Suppression : d'unAjout : ou Suppression : délaiAjout : dirigeants Suppression : deAjout : précédemment Suppression : quinzeAjout : en Suppression : joursAjout : fonction pour Suppression : produire un mémoire. Le rapport est communiqué au ministère public, qui présente ses conclusions. La formation de jugement compétente statue sur la révision d'un jugementAjout : tout ou Suppression : d'une ordonnance, après audience publique, par un arrêt unique sur la recevabilitéAjout : partie de la Suppression : demande et, s'il y a lieu, sur le fond deAjout : période Suppression : l'affaireAjout : examinée.