Article R224-41-4 (version du 12 juin 2009)

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe.