Article D142-33 (version du 12 juin 2009)

Version en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019

Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports une commission professionnelle consultative " des métiers du sport et de l'animation ".