Article D142-36 (version du 12 juin 2009)

Version en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juin 2009 au 16 septembre 2019

Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.