Article Annexe art. D310-15-3

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3 DÉPARTEMENTS APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT des périodes de soldes Alpes-Maritimes (06) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Landes (40) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Pyrénées-Atlantiques (64) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Guadeloupe (971) Soldes d'hiver : premier samedi de janvier Soldes d'été : dernier samedi de septembre Saint-Barthélemy et Saint-Martin Soldes d'hiver : premier samedi de mai Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre Guyane (973) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre COLLECTIVITÉ d'outre-mer (COM) APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT des périodes de soldes Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier