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Les traitements de données à caractère personnel destinés à l'instruction, au service et au contrôle du revenu de solidarité active, mis en œuvre par les organismes chargés du service de cette prestation, par les départements, par Suppression : PôleAjout : l'opérateur Suppression : emploiAjout : France Ajout : Travail ou par les organismes qui versent les rémunérations ou les aides à l'emploi ou à la formation, pour répondre aux seules finalités mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 262-40 , peuvent utiliser le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.