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Suppression : LesAjout : Peuvent Suppression : catégoriesAjout : être Suppression : deAjout : enregistrées Suppression : donnéesAjout : dans Ajout : le traitement mentionné à Suppression : caractèreAjout : l'article Suppression : personnelAjout : R. Suppression : etAjout : 262-111 Suppression : informationsAjout : du Suppression : relativesAjout : présent Ajout : code, dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées au Suppression : bénéficiaireAjout : même Suppression : etAjout : article, Suppression : s'ilAjout : les Suppression : yAjout : catégories Suppression : aAjout : d'informations Suppression : lieuAjout : ou de données suivantes : 1° Concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active, Suppression : àAjout : ainsi Suppression : sonAjout : que Ajout : leur conjoint, concubin ou partenaire Suppression : liéAjout : auquel Ajout : ils sont liés par un pacte civil de solidarité Suppression : enregistréesAjout : : Suppression : dansAjout : a) Ajout : Les données d'identification, dont le Suppression : traitementAjout : numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, Suppression : sontAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : suivantesAjout : contact Suppression : :Ajout : ; Suppression : 1°Ajout : b) Suppression : LeAjout : Les Suppression : nomAjout : informations Ajout : relatives au droit au revenu de Suppression : familleAjout : solidarité Suppression : ouAjout : active : ouverture, Suppression : leAjout : refus, Suppression : casAjout : état Suppression : échéantAjout : du droit, Ajout : suspension, radiation ; c) Les données relatives aux décisions d'orientation prises par le Suppression : nomAjout : président Suppression : marital,Ajout : du Ajout : conseil départemental sur le Suppression : prénom,Ajout : fondement Ajout : de l'article L. 262-29 et relatives à la Suppression : dateAjout : mise Ajout : en œuvre des critères d'orientation mentionnés au III de Suppression : naissanceAjout : l' Ajout : article L. 5411-5-1 du code du travail ; d) Les données et Suppression : l'adresseAjout : informations Ajout : relatives au diagnostic global mentionné au I de l' article L. 5411-5-2 du même code ; Suppression : 2°Ajout : e) Suppression : LeAjout : Les Suppression : numéroAjout : données Suppression : d'inscriptionAjout : et Ajout : informations relatives au Suppression : répertoireAjout : contenu Suppression : nationalAjout : du Suppression : d'identificationAjout : contrat Ajout : d'engagement ; f) Les données et informations relatives au respect des Suppression : personnesAjout : obligations Suppression : physiquesAjout : énoncées Suppression : ;Ajout : dans Suppression : 3°Ajout : le Suppression : L'identifiantAjout : contrat Suppression : attribuéAjout : d'engagement Suppression : parAjout : et Suppression : l'opérateurAjout : au Suppression : FranceAjout : suivi Suppression : TravailAjout : des Ajout : actions prévues dans le contrat ; Suppression : 4°Ajout : g) Suppression : L'opérationAjout : Les Suppression : effectuéeAjout : données Suppression : surAjout : relatives Ajout : aux propositions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi Suppression : :Ajout : ; Suppression : aAjout : h) Suppression : InscriptionAjout : Les Suppression : ;Ajout : données Suppression : b)Ajout : relatives Suppression : CessationAjout : aux Suppression : d'inscriptionAjout : décisions Suppression : dansAjout : de Suppression : lesAjout : suspension Suppression : conditionsAjout : ou Suppression : mentionnéesAjout : de Suppression : auAjout : suppression Suppression : 1°Ajout : du Ajout : revenu de Suppression : l'articleAjout : solidarité Suppression : R.Ajout : active Suppression : 5411-17Ajout : prononcées Suppression : duAjout : par Suppression : codeAjout : le Ajout : président du Suppression : travailAjout : conseil Ajout : départemental ; Suppression : cAjout : i) Suppression : RadiationAjout : Les Suppression : ;Ajout : données Suppression : 5°Ajout : relatives Suppression : EnAjout : aux Suppression : casAjout : décisions de Suppression : cessationAjout : radiation Suppression : d'inscriptionAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : deAjout : liste Suppression : radiation,Ajout : des Suppression : leAjout : bénéficiaires Suppression : motifAjout : du Ajout : revenu de solidarité active ; Suppression : 6Ajout : 2° Suppression : LaAjout : Les Suppression : duréeAjout : données Ajout : d'identification et de Suppression : laAjout : contact Suppression : radiation.Ajout : des Suppression : LesAjout : agents Suppression : donnéesAjout : en Suppression : mentionnéesAjout : charge Suppression : auAjout : du Suppression : présentAjout : suivi Suppression : articleAjout : de Suppression : sontAjout : l'accompagnement Suppression : extraitesAjout : du Suppression : automatiquementAjout : bénéficiaire du Suppression : traitementAjout : revenu de Suppression : donnéesAjout : solidarité Suppression : àAjout : active Suppression : caractèreAjout : au Suppression : personnelAjout : sein Suppression : misAjout : de Suppression : enAjout : l'organisme Suppression : œuvreAjout : référent Suppression : parAjout : mentionné Suppression : l'opérateurAjout : au Suppression : FranceAjout : IV Suppression : TravailAjout : de Suppression : etAjout : l' Suppression : dénomméAjout : article Suppression : "Ajout : L. Suppression : GIDEAjout : 5411-5-1 Suppression : "Ajout : du même code .