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Version en vigueur du 20 juin 2009 au 1 janvier 2016
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux est constitué des personnes qui remplissent les conditions suivantes : 1° Etre inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Etre née entre le 1er et le 14 du mois d'octobre ; 3° Etre âgée de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans ; 4° Etre ou avoir été bénéficiaire, à titre personnel ou à titre familial, de l'une des prestations suivantes : revenu minimum d'insertion, prime forfaitaire, allocation d'adulte handicapé, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, revenu de solidarité active.
    Nouvelle version :

    L'échantillon national interrégimes d'allocataires de Suppression : minima sociaux est constitué des personnes qui remplissent les conditions suivantes : 1° Etre inscrite au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Etre néeAjout : compléments Suppression : entreAjout : de Suppression : leAjout : revenus Suppression : 1erAjout : d'activité et Suppression : le 14 du mois d'octobre ; 3° Etre âgée de Suppression : plus de seize ansAjout : minima Suppression : etAjout : sociaux Suppression : deAjout : est Suppression : moinsAjout : constitué de Suppression : soixante-cinq ans ;Ajout : personnes Suppression : 4°Ajout : qui Suppression : EtreAjout : sont ou Suppression : avoirAjout : ont été Suppression : bénéficiaire,Ajout : bénéficiaires à titre personnel ou à titre familial, de l'une des prestations suivantes : revenu minimum d'insertion, prime forfaitaire, allocation Suppression : d'adulteAjout : aux Suppression : handicapéAjout : adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, revenu de solidarité activeAjout : , prime d'activité.Ajout : L'arrêté mentionné à l'article R. 262-120 précise les critères d'échantillonnage.