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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'institut~~Ajout : L'établissement est soumis ~~Suppression : au~~Ajout : aux ~~Suppression : régime~~Ajout : dispositions ~~Suppression : financier~~Ajout : des ~~Suppression : et~~Ajout : titres ~~Suppression : comptable~~Ajout : Ier ~~Suppression : fixé~~Ajout : et ~~par~~

Suppression :

Ajout : III

~~Suppression : le~~

Ajout : du

décret n°

~~Suppression : 53-1227~~

Ajout : 2012-1246

~~Suppression : 10 décembre~~

Ajout : 7

~~Suppression : 1953~~

Ajout : novembre

~~Suppression : modifié,~~

Ajout : 2012

relatif à la

Suppression : réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité

Ajout : gestion

~~Suppression : publique~~

Ajout : budgétaire

~~Suppression : le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'application de certaines décisions financières des établissements publics de~~

Ajout : comptable

~~Suppression : l'Etat~~

Ajout : publique