Article R342-2 (version du 20 juillet 2009)

Version en vigueur du 20 juillet 2009 au 1 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 20 juillet 2009 au 1 janvier 2015

Le plan de chargement ou de déchargement mentionné à l'article L. 344-1 est conforme aux dispositions de la règle VI / 7-3 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faite à Londres le 1er novembre 1974 (SOLAS) et au modèle figurant à l'appendice 2 du recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement ou déchargement des vraquiers de l'Organisation maritime internationale (" recueil BLU ").