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Code du cinéma et de l'image animée
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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° Ajout : A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 1° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ; 2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.