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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 mai 2011 au 6 mai 2017
Version en vigueur du 6 mai 2017 au 6 août 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ; 1° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ; 2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Nouvelle version :
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1°
Suppression : A
De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
Suppression : 1
Ajout : 2
° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;
Suppression : 2
Ajout : 3
° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
Suppression : 3
Ajout : 4
° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.