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Code du cinéma et de l'image animée
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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° Suppression : A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ; Suppression : 1Ajout : 2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ; Suppression : 2Ajout : 3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; Suppression : 3Ajout : 4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.