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Code du cinéma et de l'image animée
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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° Suppression : DeAjout : D'un Suppression : deuxAjout : député Suppression : parlementairesAjout : et Suppression : désignésAjout : d'un Suppression : respectivementAjout : sénateur Suppression : parAjout : désignés Suppression : lesAjout : par Suppression : commissionsAjout : la Suppression : chargéesAjout : commission Suppression : deAjout : permanente Suppression : laAjout : chargée Suppression : cultureAjout : des Suppression : deAjout : affaires Suppression : l'AssembléeAjout : culturelles Suppression : nationaleAjout : de Suppression : etAjout : leur Suppression : duAjout : assemblée Suppression : SénatAjout : respective ; 2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ; 3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; 4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.