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Code du cinéma et de l'image animée
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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° Suppression : DeAjout : D'un Suppression : deuxAjout : député Suppression : parlementairesAjout : et Suppression : désignésAjout : d'un Suppression : respectivementAjout : sénateur Suppression : pardésignés