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Code du cinéma et de l'image animée
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Les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent notamment : 1° Les ressources provenant des taxes, prélèvements et autres produits qu'il perçoit ou qui lui sont affectés en application des dispositions du présent livre Suppression : (1) ; 2° Le produit des cotisations professionnelles établies à son profit en application des dispositions du présent livre ; 3° Suppression : UneAjout : Le Suppression : partAjout : produit des Suppression : émolumentsAjout : redevances Suppression : versésAjout : qu'il Suppression : auAjout : perçoit