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Les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent notamment : 1° Les ressources provenant des taxesSuppression : , Suppression : prélèvements et autres produits qu'il perçoit ou qui lui sont Suppression : affectésAjout : affectées en application Suppression : des dispositions du présent livreAjout : , Suppression : ;Ajout : notamment Suppression : 2°Ajout : de Suppression : LeAjout : son Suppression : produitAjout : article Suppression : desAjout : L. Suppression : cotisationsAjout : 116-1 Suppression : professionnellesAjout : ainsi Suppression : établiesAjout : que, Suppression : àAjout : le Suppression : sonAjout : cas Suppression : profitAjout : échéant, Suppression : enAjout : le Suppression : applicationAjout : produit des Suppression : dispositionsAjout : sanctions Suppression : duAjout : fiscales Suppression : présentAjout : afférentes Suppression : livreAjout : ; Ajout : 2° Les ressources mentionnées à l'article L. 116-5 ; 3° Le produit des redevances qu'il perçoit à l'occasion de l'exercice de sa mission de tenue des registres du cinéma et de l'audiovisuel prévue au 4° de l'article L. 111-2 ; 4° Suppression : Le produit du droit perçu lors de la délivrance du visa d'exploitation cinématographique prévu à l'article L. 211-1Ajout : (Abrogés) ; 5° Suppression : Le produit du droit perçu lors de la délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 212-2Ajout : (Abrogés) ; 6° Le produit des sanctions pécuniaires prononcées en application de l'article L. 422-1 ; 7° Les remboursements des prêts et avances accordés en application du 2° de l'article L. 111-2 ; 8° Les crédits ordonnancés conformément au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ; 9° Les subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales.