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Les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent notamment : 1° Les ressources provenant des taxesSuppression : ,Suppression : prélèvements et autres produits qu'il perçoit ou qui lui sont Suppression : affectésAjout : affectées en application Suppression : des dispositions du présent livreAjout : ,Suppression : ;Ajout : notammentSuppression : 2°Ajout : deSuppression : LeAjout : son
Suppression : produit
Ajout : article
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Ajout : L.
Suppression : cotisations
Ajout : 116-1
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Ajout : produit
des
Suppression : dispositions
Ajout : sanctions
Suppression : du
Ajout : fiscales
Suppression : présent
Ajout : afférentes
Suppression : livre
Ajout : ;
Ajout : 2° Les ressources mentionnées à l'article L. 116-5
; 3° Le produit des redevances qu'il perçoit à l'occasion de l'exercice de sa mission de tenue des registres du cinéma et de l'audiovisuel prévue au 4° de l'article L. 111-2 ; 4°
Suppression : Le produit du droit perçu lors de la délivrance du visa d'exploitation cinématographique prévu à l'article L. 211-1
Ajout : (Abrogés)
; 5°
Suppression : Le produit du droit perçu lors de la délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 212-2
Ajout : (Abrogés)
; 6° Le produit des sanctions pécuniaires prononcées en application de l'article L. 422-1 ; 7° Les remboursements des prêts et avances accordés en application du 2° de l'article L. 111-2 ; 8° Les crédits ordonnancés conformément au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ; 9° Les subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales.