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Ajout · Suppression
Suppression : La taxe est due mensuellement par établissement de spectacles cinématographiques, pour les semainesAjout : L'agentSuppression : cinématographiquesAjout : comptableSuppression : achevéesAjout : duSuppression : dansAjout : CentreSuppression : leAjout : nationalSuppression : moisAjout : duSuppression : considéréAjout : cinéma
et
Suppression : au cours desquelles ont été organisées au moins deux séances. Toutefois, pour les mois
de
Suppression : décembre et
Ajout : l'image
Suppression : de
Ajout : animée
Suppression : janvier
Ajout : exerce
,
Suppression : la taxe est due
Ajout : pour
Suppression : respectivement
Ajout : le
Suppression : jusqu'au
Ajout : recouvrement
Suppression : 31
Ajout : des
Suppression : décembre
Ajout : impositions
Suppression : et
Ajout : mentionnées
à
Suppression : compter du 1er
Ajout : l'article
Suppression : janvier
Ajout : L
.
Suppression : La taxe n'est pas due lorsque
Ajout : 115-1,
Suppression : son
Ajout : les
Suppression : montant
Ajout : missions
Suppression : mensuel
Ajout : dévolues
par
Suppression : établissement de spectacles cinématographiques est inférieur à 80 €. Le montant de la taxe ne peut entrer en compte dans la détermination de
Ajout : le
Suppression : l'assiette
Ajout : livre
des
Suppression : divers impôts, taxes et droits de toute nature autres que la taxe sur la valeur