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Code du cinéma et de l'image animée
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Les Suppression : redevables remplissent, par établissement de spectacles cinématographiques, une déclaration conforme au modèleAjout : conditions Suppression : agrééAjout : dans Suppression : parAjout : lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée Suppression : et comportant les indications nécessaires à la détermination de l'assiette et à la perception de la taxe. La déclaration est déposée au Centre national du cinéma etAjout : reçoit de Suppression : l'image animée enAjout : l'administration Suppression : unfiscale