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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 31 décembre 2020
Est affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée le produit de la taxe spéciale mentionnée au 2 du II de l'article 11 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 de finances pour 1976.