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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 13 janvier 2011 au 20 juin 2014
Les règles relatives à la compatibilité de l'autorisation prévue à l'article L. 212-7 avec les schémas de cohérence territoriale sont fixées à l'article L. 122-1-15 du code de l'urbanisme .