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Code du cinéma et de l'image animée
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Le produit Ajout : du terme prévu au 1° de Suppression : laAjout : l'article Suppression : taxeAjout : L. Suppression : surAjout : 452-5 Suppression : leAjout : du Suppression : prixAjout : code des Suppression : entréesAjout : impositions Suppression : auxAjout : sur Suppression : séancesAjout : les Suppression : organiséesAjout : biens Suppression : dansAjout : et Suppression : lesAjout : services Suppression : établissementsAjout : pour Suppression : deAjout : déterminer Suppression : spectaclesAjout : le Suppression : cinématographiquesAjout : montant Suppression : mentionnéeAjout : de Suppression : àAjout : la Suppression : l'articleAjout : taxe Suppression : L.Ajout : sur Suppression : 115-1Ajout : les Ajout : spectacles cinématographiques perçue à l'occasion de la représentation d'œuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence n'est pas pris en compte dans le calcul des droits aux aides automatiques. Les œuvres et documents précités ainsi que les établissements de spectacles cinématographiques où ils sont représentés ne peuvent bénéficier d'aucune aide sélective. Les établissements de spectacles cinématographiques spécialisés dans la représentation d'œuvres ou de documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ne peuvent bénéficier d'aucune aide automatique ou sélective. La liste des œuvres et documents auxquels s'appliquent les dispositions du présent article est établie par le ministre chargé de la culture lors de la délivrance du visa d'exploitation cinématographique. Un décret fixe les modalités d'application du présent article afin, notamment, d'aménager les procédures d'attribution des aides, de définir les critères de spécialisation des établissements de spectacles cinématographiques mentionnés au troisième alinéa et de déterminer les conditions dans lesquelles les établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés dans lesquels seraient représentés des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique perdent à ce titre le bénéfice des aides.