Article L313-1 (version du 26 juillet 2009)

Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017

Les œuvres cinématographiques qui présentent un intérêt culturel pour les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d'une aide sélective spécifique. Les modalités de cette aide, attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée, sont déterminées par voie réglementaire.