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Code du cinéma et de l'image animée
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Les déductions du résultat imposable que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent effectuer à raison des bénéfices investis à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiquesSuppression : , Ajout : ou les réductions d'impôt dont elles peuvent bénéficier au titre de ces mêmes investissements sont régies par Suppression : l'articleAjout : les Ajout : articles 217 duodecies Ajout : et 244 quater Y du code général des impôts.