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Code du cinéma et de l'image animée
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 26 juillet 2009
Les modalités selon lesquelles sont prises en compte les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et aux industries techniques pour la détermination du bénéfice imposable sont mentionnées à l'article 39 sexies du code général des impôts.