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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 9 juillet 2016
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de contrefaçon d'une œuvre audiovisuelle au sens de ce code.