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Ajout · Suppression
Etat E 3 - Frais de santé et Suppression : IJAjout : indemnités Suppression : MONTANTSAjout : journalières Suppression : enAjout : versés Suppression : milliersAjout : au Suppression : d'eurosAjout : cours Suppression : OPÉRATIONSAjout : de Suppression : DIRECTESAjout : l'exercice
Suppression : EN
Ajout : Les
Suppression : FRANCE
Ajout : mutuelles
Suppression : TOTAL
Ajout : et
Suppression : Collectives
Ajout : unions
Suppression : à
Ajout : proposant
Suppression : adhésion
Ajout : des
Suppression : obligatoire
Ajout : garanties
Suppression : Collectives
Ajout : ventilées
Ajout : sous les codifications 20 et 21 au sens de l'état C4 défini en annexe
à
Suppression : adhésion
Ajout : l'article
Suppression : facultative
Ajout : A.
Suppression : Individuelles
Ajout : 114-5
Suppression : 01
Ajout : établissent
Suppression : Hôpitaux
Ajout : un
Suppression : publics
Ajout : état
Suppression : et
Ajout : E3
Suppression : PSPH
Ajout : "
Ajout : frais de santé
et
Suppression : hôpitaux
Ajout : indemnités
Suppression : privés
Ajout : journalières
Suppression : (1)
Ajout : versés
Suppression : 02
Ajout : au
Suppression : Hôpitaux
Ajout : cours
Suppression : publics
Ajout : de
Ajout : l'exercice" selon le modèle ci-après : Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche
et
Suppression : PSPH
Ajout : exprimés
Suppression : (1)
Ajout : en
Suppression : 03
Ajout : milliers
Suppression : dont
Ajout : d'euros.
Suppression : longs
Ajout : Tableau
Suppression : séjours
Ajout : A
Suppression : (hébergement
Ajout : : données techniques relatives au risque "santé" issues des systèmes de gestion
,
Suppression : ...)
Ajout : données
Suppression : 04
Ajout : qui
Suppression : Hôpitaux
Ajout : doivent
Suppression : privés
Ajout : être
Suppression : (1)
Ajout : cohérentes
Suppression : 05
Ajout : avec
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : frais
Ajout : ligne
Ajout : 10-12
de
Suppression : séjour
Ajout : l'état
Suppression : 06
Ajout : E4
Suppression : dont
Ajout : DONNEES
Suppression : honoraires
Ajout : TECHNIQUES
Suppression : et
Ajout : ISSUES
Suppression : prescriptions
Ajout : DES
Suppression : 07
Ajout : SYSTEMES
Suppression : dont
Ajout : DE
Suppression : suppléments
Ajout : GESTION
Suppression : 08
Ajout : :
Suppression : Sous-total
Ajout : Prestations
Suppression : hôpitaux
Ajout : versées
Suppression : (L.
Ajout : du
Suppression : 01
Ajout : risque
Suppression : ou
Ajout : santé
Suppression : L.
Ajout : OPERATIONS
Suppression : 02
Ajout : DIRECTES
Suppression : +
Ajout : en
Suppression : L.
Ajout : France
Suppression : 04)
Ajout : TOTAL
Suppression : 09
Ajout : Individuelles
Suppression : Sections
Ajout : Collectives
Suppression : médicalisées
Ajout : 01
Suppression : publiques
Ajout : Champ
Suppression : et
Ajout : couvert-en
Suppression : privées
Ajout : pourcentage
Ajout : des prestations versées nettes de recours
(
Suppression : 2
Ajout : 1
)
Suppression : 10
Ajout : 02
Suppression : Sections
Ajout : Ensemble
Suppression : médicalisées
Ajout : des
Suppression : publiques
Ajout : Hôpitaux
(
Suppression : 2)
Ajout : secteur
Suppression : 11
Ajout : public
Suppression : Sections
Ajout : et
Suppression : médicalisées
Ajout : secteur
Suppression : privées
Ajout : privé)
(2)
Suppression : 12
Ajout : 03
Suppression : Sous-total
Ajout : -
Suppression : sections
Ajout : dont
Suppression : médicalisées
Ajout : frais
Suppression : (L.
Ajout : d'hébergement
Suppression : 09
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : SLD,
Suppression : L.
Ajout : suppléments
Suppression : 10
Ajout : chambres
Suppression : +
Ajout : particulières,
Suppression : L
Ajout : lit accompagnant
.
Ajout : ..
Suppression : 11
Ajout : (3
)
Suppression : 13
Ajout : 04
Suppression : Sous-total
Ajout : Soins
Suppression : hôpitaux
Ajout : ambulatoires
Suppression : et
Ajout : (L05
Suppression : sections
Ajout : +
Suppression : médicalisées
Ajout : L06
Suppression : (L.
Ajout : +
Suppression : 08
Ajout : L07
+
Suppression : L.
Ajout : L10
Suppression : 12)
Ajout : +
Suppression : Cabinets
Ajout : L11
Suppression : libéraux
Ajout : +
Suppression : 14
Ajout : L12)
Suppression : a
Ajout : 05 1
.
Suppression : médecins
Ajout : Médecins
Ajout : exerçant en cabinet libéral
(
Suppression : 3
Ajout : 4
)
Suppression : 15
Ajout : 06
Suppression : dont
Ajout : 2.
Suppression : dépassements
Ajout : Auxiliaires
Suppression : 16
Ajout : en
Suppression : b.
Ajout : cabinets
Suppression : auxiliaires
Ajout : libéraux
(
Suppression : 4
Ajout : 5
)
Suppression : 17
Ajout : 07
Suppression : c
Ajout : 3
.
Suppression : dentistes
Ajout : Dentistes
Suppression : 18
Ajout : en
Suppression : dont
Ajout : cabinets
Suppression : honoraires
Ajout : libéraux
Suppression : 19
Ajout : 08
Ajout : -
dont
Suppression : dépassements
Ajout : honoraires
Suppression : d'honoraires
Ajout : 09
Suppression : 20
Ajout : -
dont prothèses
Suppression : 21
Ajout : 10
Suppression : Dispensaire
Ajout : 4.
Suppression : 22
Ajout : Centres
Suppression : Laboratoires
Ajout : de
Suppression : d'analyse
Ajout : Santé
(
Suppression : 5
Ajout : Dispensaires...
)
Suppression : 23 Etablissements thermaux 24 dont hébergement 25 Sous-total soins ambulatoires
Ajout : 11
Suppression : (L
Ajout : 5
.
Suppression : 14 +
Ajout : Laboratoires
Suppression : L.
Ajout : d'analyse
Suppression : 16
Ajout : (6)
Suppression : +
Ajout : 12
Suppression : L
Ajout : 6
.
Suppression : 17
Ajout : Etablissements
Suppression : +
Ajout : thermaux
Suppression : L.
Ajout : 13
Suppression : 21
Ajout : -
Suppression : à
Ajout : dont
Suppression : L.
Ajout : hébergement
Suppression : 23
Ajout : (7
)
Suppression : 26
Ajout : 14
Transports des malades (ambulances, taxis, VSL
Suppression : ,
...) (
Suppression : 6
Ajout : 8
)
Suppression : 27
Ajout : 15
Suppression : Total
Ajout : TOTAL
Suppression : prestations
Ajout : PRESTATIONS
Suppression : de
Ajout : DE
Suppression : soins
Ajout : SOINS
(
Suppression : L. 13
Ajout : L02
+
Suppression : L. 25
Ajout : L04
+
Suppression : L. 26
Ajout : L14
)
Suppression : 28
Ajout : 16
Officines pharmaceutiques
Suppression : 29
Ajout : (médicaments)
Ajout : 17
Distributeurs d'autres biens médicaux
Suppression : 30
Ajout : (L18
Suppression : a
Ajout : + L19 + L20) 18 1
. Optique
Suppression : 31
Ajout : 19
Suppression : b
Ajout : 2
. Prothèses (sauf dentaires), orthèses, VHP (
Suppression : 7
Ajout : 9
)
Suppression : 32
Ajout : 20
Suppression : c
Ajout : 3
. Petit matériel et pansements
Suppression : 33
Ajout : 21
Suppression : Total
Ajout : TOTAL
Suppression : biens
Ajout : BIENS
Suppression : médicaux
Ajout : MEDICAUX
(
Suppression : L. 28
Ajout : L16
+
Suppression : L.
Ajout : L17)
Suppression : 29
Ajout : 22 TOTAL DES PRESTATIONS VERSEES en SOINS et BIENS MEDICAUX (L15 + L21
)
Ajout : 23
Autres prestations liées à la santé (
Suppression : 8)
Ajout : L24
Suppression : 34
Ajout : +
Suppression : Allocations
Ajout : L25)
Suppression : maternité
Ajout : 24
Suppression : (allocations
Ajout : EHPA
Suppression : naissance...)
Ajout : et
Suppression : 35
Ajout : EHPAD
Suppression : Prestations
Ajout : des
Suppression : vieillesse
Ajout : secteurs
Suppression : 36
Ajout : public
Suppression : Prestations
Ajout : et
Suppression : invalidité
Ajout : privé
(
Suppression : allocations handicapés
Ajout : 10
)
Suppression : 37 Allocations
Ajout : 25
Suppression : funéraires
Ajout : Autres
Suppression : 38
Ajout : prestations
Suppression : Aides
Ajout : liées
à la
Suppression : famille 39 Autres
Ajout : santé
Suppression : 40
Ajout : (11)
Suppression : Total
Ajout : 26
Suppression : autres
Ajout : TOTAL
Suppression : prestations
Ajout : DES
Suppression : en
Ajout : PRESTATIONS
Suppression : espèces
Ajout : VERSEES
(
Suppression : L. 34 à
Ajout : L22
Suppression : L.
Ajout : +
Suppression : 39
Ajout : L23
)
Suppression : 41
Ajout : (1)
Suppression : Total
Ajout : Importance
des
Suppression : prestations
Ajout : opérations
Suppression : versées
Ajout : prises
Suppression : (L.
Ajout : en
Suppression : 27
Ajout : compte
Suppression : +
Ajout : dans
Suppression : L.
Ajout : ce
Suppression : 33
Ajout : tableau
Suppression : +
Ajout : en
Suppression : L.
Ajout : pourcentage
Suppression : 40)
Ajout : des
Suppression : Indemnités
Ajout : sinistres
Suppression : journalières
Ajout : payés
Suppression : maladie
Ajout : nets
Suppression : 42
Ajout : de
Suppression : IJ
Ajout : recours
Suppression : moins
Ajout : (ligne
Ajout : 10-12
de
Suppression : 3
Ajout : l'état
Suppression : mois
Ajout : E4-C42d).
Suppression : 43
Ajout : (2)
Suppression : dont
Ajout : Les
Suppression : IJ
Ajout : frais
Suppression : moins
Ajout : d'hospitalisation
Suppression : de
Ajout : incluent
Suppression : 15
Ajout : le
Suppression : jours
Ajout : forfait
Suppression : 44
Ajout : journalier
Suppression : IJ
Ajout : hospitalier,
Suppression : 3
Ajout : le
Suppression : mois
Ajout : ticket
Suppression : ou
Ajout : modérateur
Suppression : plus
Ajout : des
Suppression : 45
Ajout : journées
Suppression : Total
Ajout : et
des
Suppression : IJ
Ajout : actes,
Suppression : versées
Ajout : les
Suppression : (L.
Ajout : honoraires
Suppression : 42
Ajout : et
Suppression : +
Ajout : prescriptions
Suppression : L.
Ajout : en
Suppression : 44)
Ajout : activité
Ajout : libérale.
(
Suppression : 1
Ajout : 3
)
Suppression : PSPH
Ajout : Ligne
Suppression : =
Ajout : à
Suppression : participant
Ajout : renseigner
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : service
Ajout : la
Suppression : public
Ajout : mesure
Suppression : hospitalier.
Ajout : où
Suppression : La
Ajout : ces
Suppression : ligne
Ajout : versements
Suppression : 1
Ajout : pour
Suppression : est
Ajout : hébergement
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : remplir
Ajout : soins
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : longue
Suppression : mutuelle
Ajout : durée
Suppression : n'a
Ajout : (SLD),
Suppression : pas
Ajout : chambres
Suppression : le
Ajout : particulières,
Suppression : détail
Ajout : lits
Suppression : public/privé,
Ajout : accompagnant...
Suppression : sinon
Ajout : font
Suppression : elle
Ajout : partie
Suppression : remplit
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : prestations
Suppression : lignes
Ajout : de
Suppression : 2
Ajout : santé
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : 3
Ajout : l'organisme complémentaire
.
Suppression : Les
Ajout : Ces
Suppression : frais
Ajout : versements
Suppression : d'hospitalisation
Ajout : sont
Suppression : incluent
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : effet
Suppression : ticket
Ajout : exclus
Suppression : modérateur
Ajout : du
Ajout : champ
des
Suppression : journées
Ajout : comptes
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : actes
Ajout : santé.
(
Suppression : hôpitaux
Ajout : 4)
Suppression : publics
Ajout : Honoraires
Suppression : et
Ajout : médicaux
Suppression : hôpitaux
Ajout : y
Suppression : privés
Ajout : compris
Suppression : participant
Ajout : sages-femmes
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : service
Ajout : frais
Suppression : public
Ajout : de
Suppression : hospitalier
Ajout : déplacement. (5
)
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : Actes
Ajout : d'auxiliaires médicaux y compris
frais de
Suppression : séjour
Ajout : déplacement.
(
Suppression : établissements
Ajout : 6)
Suppression : hospitaliers
Ajout : Analyses
Suppression : privés,
Ajout : médicales.
Suppression : non
Ajout : (7)
Suppression : compris
Ajout : Ligne
Suppression : ceux
Ajout : à
Suppression : participant
Ajout : renseigner
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : service
Ajout : la
Suppression : public),
Ajout : mesure
Ajout : où
les
Suppression : honoraires
Ajout : versements
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : prescriptions
Ajout : hébergement
Suppression : (établissements
Ajout : en
Suppression : hospitaliers
Ajout : cures
Suppression : privés,
Ajout : thermales
Suppression : non
Ajout : font
Suppression : compris
Ajout : partie
Suppression : ceux
Ajout : des
Suppression : participant
Ajout : prestations
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : santé
Suppression : public),
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : l'organisme
Suppression : forfait
Ajout : complémentaire.
Suppression : journalier,
Ajout : Ces
Suppression : le
Ajout : versements
Suppression : supplément
Ajout : sont
Suppression : pour
Ajout : en
Suppression : chambre
Ajout : effet
Suppression : particulière,
Ajout : exclus
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : accompagnants,
Ajout : champ
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : autres
Ajout : comptes
Suppression : indemnités
Ajout : de
Suppression : compensatrices
Ajout : la santé
. (
Suppression : 2
Ajout : 8
)
Suppression : Sections médicalisées
Ajout : VSL
=
Suppression : sections mises
Ajout : Véhicule
Suppression : en
Ajout : sanitaire
Suppression : place
Ajout : léger.
Suppression : dans
Ajout : (9)
Suppression : les
Ajout : VHP
Suppression : établissements
Ajout : :
Suppression : d'hébergement
Ajout : véhicule
pour
Suppression : personnes
Ajout : handicapé
Suppression : âgées
Ajout : physique.
(
Suppression : EHPA
Ajout : 10
)
Suppression : ou
Ajout : EHPA
Suppression : établissements
Ajout : =
Suppression : d'hébergement
Ajout : Etablissements
pour
Suppression : personnes
Ajout : Personnes
âgées
Suppression : dépendantes
Ajout : et
Suppression : (
EHPAD
Suppression : ).
Suppression : (3)
Ajout : =
Suppression : Honoraires
Ajout : Etablissements
Suppression : médicaux
Ajout : pour
Suppression : :
Ajout : Personnes
Suppression : dont
Ajout : âgées
Suppression : actes
Ajout : Dépendantes.
Suppression : en
Ajout : Ligne
Suppression : C,
Ajout : à
Suppression : V,
Ajout : renseigner
Suppression : K,
Ajout : si
Suppression : KE,
Ajout : les
Suppression : KFA-KFB,
Ajout : versements
Suppression : P,
Ajout : correspondants
Suppression : SF
Ajout : relatifs
Suppression : (sage-femmes),
Ajout : à
Suppression : SK,
Ajout : l'hébergement
Suppression : KC,
Ajout : ou
Suppression : Z,
Ajout : à
Suppression : y
Ajout : la
Suppression : compris
Ajout : prise
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : frais
Ajout : charge
de
Suppression : déplacement.
Ajout : la
Suppression : (4)
Ajout : dépendance
Suppression : Actes
Ajout : font
Suppression : d'auxiliaires
Ajout : partie
Suppression : médicaux
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : prestations
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : actes
Ajout : santé
Ajout : de l'organisme complémentaire. Ces versements sont
en
Suppression : AM,
Ajout : effet
Suppression : AIS,
Ajout : exclus
Suppression : y
Ajout : du
Suppression : compris
Ajout : champ
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : frais
Ajout : comptes
de
Suppression : déplacements
Ajout : la santé
. (
Suppression : 5
Ajout : 11
)
Suppression : Analyses
Ajout : Prestations
Suppression : médicales
Ajout : liées
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : dont
Ajout : la
Suppression : actes
Ajout : santé
Suppression : en
Ajout : non
Suppression : B,
Ajout : comptabilisées
Suppression : BM,
Ajout : dans
Suppression : KB,
Ajout : les
Suppression : PB,
Ajout : rubriques
Suppression : TB.
Ajout : précédentes
(
Suppression : 6)
Ajout : par
Suppression : VSL
Ajout : exemple
Suppression : =
Ajout : forfait
Suppression : Véhicule
Ajout : naissance,
Suppression : sanitaire
Ajout : allocations
Suppression : léger
Ajout : funéraires
.
Suppression : (7
Ajout : ..
)
Ajout : .
Suppression : VHP
Ajout : Tableau
Ajout : B
:
Suppression : véhicule
Ajout : données
Suppression : pour
Ajout : techniques
Suppression : handicapé
Ajout : relatives
Suppression : physique.
Ajout : au
Suppression : (8)
Ajout : risque
Suppression : Prestations
Ajout : "incapacité
Suppression : liées
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : travail"
Suppression : la
Ajout : issues
Suppression : santé
Ajout : des
Suppression : non
Ajout : systèmes
Suppression : comptabilisées
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : gestion
Suppression : les
Ajout : DONNEES
Suppression : rubriques
Ajout : TECHNIQUES
Suppression : précédentes,
Ajout : ISSUES
Suppression : non
Ajout : DES
Suppression : prises
Ajout : SYSTEMES
Ajout : DE GESTION : Prestations versées du risque incapacité de travail OPERATIONS DIRECTES
en
Suppression : charge
Ajout : France
Suppression : par
Ajout : TOTAL
Suppression : la
Ajout : Individuelles
Suppression : sécurité
Ajout : Collectives
Suppression : sociale
Ajout : 31
Suppression : (par
Ajout : Indemnités
Suppression : exemple,
Ajout : journalières
Suppression : ostéopathie,
Ajout : maladie
Suppression : forfait
Ajout : 32
Ajout : Indemnités journalières
maternité
Suppression : ...
Ajout : 33 Indemnités journalières accidents du travail - maladie professionnelle 34 TOTAL des indemnités journalières versées (L01 + L02 + L03
)