Article R561-11 (version du 5 septembre 2009)

Version en vigueur du 5 septembre 2009 au 1 octobre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 septembre 2009 au 1 octobre 2018

Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ont de bonnes raisons de penser que l'identité de leur client et les éléments d'identification précédemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents, elles procèdent à nouveau à l'identification du client.