Article R543-129-1 (version du 25 septembre 2009)

Version en vigueur du 25 septembre 2009 au 13 juillet 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 septembre 2009 au 13 juillet 2011

Les distributeurs de piles et accumulateurs automobiles reprennent gratuitement, et sans obligation d'achat de piles ou d'accumulateurs neufs, les piles et accumulateurs automobiles usagés du même type que ceux qu'ils commercialisent qui leur sont apportés par les utilisateurs. Ils informent les utilisateurs de la possibilité d'apporter des piles et accumulateurs automobiles usagés sur leurs points de vente.