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Le Conseil supérieur de l'éducation routière est placé auprès du ministre chargé Suppression : desAjout : de Suppression : transportsAjout : la sécurité routière, qui peut le saisir de toute question relative à l'éducation routière, notamment l'apprentissage de la conduite, le permis de conduire et l'organisation des professions. Le Conseil supérieur de l'éducation routière peut présenter toutes propositions Suppression : au ministre chargé des transports dans le domaine de l'éducation routière.