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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juin 2016
Le Conseil supérieur de l'éducation routière est placé auprès du ministre chargé de la sécurité routière, qui peut le saisir de toute question relative à l'éducation routière, notamment l'apprentissage de la conduite, le permis de conduire et l'organisation des professions. Le Conseil supérieur de l'éducation routière peut présenter toutes propositions dans le domaine de l'éducation routière.