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Ajout · Suppression
Le Conseil supérieur de l'éducation routière est composé de cinq collèges. Il comprend vingt-huit membres : 1° Cinq représentants de l'Etat : - le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le Suppression : vice-président du Conseil généralAjout : directeur de Suppression : l'environnementAjout : laSuppression : etAjout : modernisationSuppression : duAjout : etSuppression : développementAjout : deSuppression : durable,Ajout : l'action
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; - le directeur général de l'enseignement scolaire
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ministre chargé de l'éducation nationale ; - le directeur général du travail
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ministre chargé du travail ; 2° Trois représentants des collectivités territoriales : - un représentant désigné par l'Association des régions de France ; - un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ; - un représentant désigné par l'Association des maires de France ; 3° Douze représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière, dont six représentants des responsables d'établissements et six représentants des salariés ; 4° Trois représentants de la société civile : - un représentant des consommateurs désigné sur proposition des organisations de consommateurs et après avis du ministre chargé de la consommation ; - un représentant des associations œuvrant pour la sécurité routière désigné par le ministre chargé
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Ajout : sécurité routière
; - un membre du Conseil national de la jeunesse désigné par celui-ci ; 5° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d'éducation routière désignées par le ministre chargé
Suppression : des
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Suppression : transports
Ajout : la sécurité routière
. Les membres du Conseil supérieur mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° sont nommés par arrêté du ministre chargé
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Suppression : transports
Ajout : la
Ajout : sécurité routière
pour une durée de cinq ans. Un arrêté du ministre chargé
Suppression : des transports, pris après avis du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : sécurité
Suppression : l'intérieur,
Ajout : routière
fixe les modalités d'organisation des élections des membres du conseil supérieur mentionnés au 3°.